Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Géronto’Form, Organisme de formation et ses clients, agissant à des fins professionnelles, pour la réalisation d’une prestation de formation.
Champs d’application
Toute commande de formation, formalisée par l’acceptation d’un devis et la signature d’une convention de formation professionnelle, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Inscription
Toute inscription devra être formalisée par l’envoi du bulletin d’inscription dûment complété soit par voie postale, ou mail (voir bulletin d’inscription). Dès réception du bulletin d’inscription Géronto’Form adressera un accusé réception de la demande d’inscription. Dans un second temps, l’Organisme de formation enverra les deux exemplaires de la convention de formation. Un exemplaire signé de la convention devra être impérativement retourné à Géronto’Form au plus tard 15 jours avant le début du stage. Dès réception de la convention de formation signée, Géronto’Form adressera une convocation aux stagiaires, via l’employeur, précisant le lieu et les horaires de la formation. A l’issue du stage, une attestation de formation sera remise aux stagiaires.
Facturation
Les tarifs de Géronto’Form s’entendent toutes taxes comprises. Ils seront communiqués sur simple demande. Ces prix inclus les coûts et les supports pédagogiques mais ne comprennent ni les frais de repas, ni d’autres frais annexes (hébergement, transport).
La facture est payable à réception sans escompte. Tout stage commencé est entièrement dû.
Annulation
Toute demande d’annulation doit être communiquée par courrier ou mail à Géronto’Form.
En cas d’annulation du fait du client :

  • Moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, un forfait équivalent à 30% de la facture sera retenu.
  • Moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, la totalité de la facture (soit 100% de la formation) sera facturée.
    Géronto’Form se réserve la possibilité d’annuler une formation, avec un délai de prévenance d’au moins 7 jours avant la date fixée, si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant.
    Loi applicable
    Les conditions générales de vente et tous les rapports entre Géronto’Form et ses clients relèvent de la loi française.